Questions fréquentes sur la domiciliation d'entreprise
DÉMARRER
Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
La domiciliation d'entreprise consiste à confier à un prestataire agréé par la Préfecture l'adresse du siège social de votre entreprise. Cette adresse figure sur votre Kbis et vos documents officiels, et le prestataire reçoit et tient votre courrier à votre disposition. Maud'Assist est agréée par la Préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro 2025/010.
Qui peut se domicilier chez Maud'Assist ?
Toutes les entreprises : auto-entrepreneurs, freelances, sociétés, créateurs d'entreprise.
Quels documents faut-il fournir ?
Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. En cas de transfert de siège, les statuts mis à jour sont également nécessaires. Si votre société était domiciliée dans un autre centre, il me faut aussi l'attestation de fin de contrat (ou de résiliation) de votre ancien domiciliataire. Le contrat inclut une demande de rattachement fiscal et une attestation de domicile, signées en même temps que lui.
Je change de société de domiciliation : que dois-je faire ?
Il me faut l'attestation de fin de contrat (ou de résiliation) délivrée par votre ancien centre. Je peux m'occuper de la demander pour vous.
Comment signe-t-on le contrat ?
Le contrat est signé en ligne par signature électronique, via Yousign : vous le recevez par e-mail et vous le signez depuis votre ordinateur ou votre téléphone.
Sous quel délai reçoit-on l'attestation de domiciliation ?
Sous 24 heures.
AU QUOTIDIEN
Comment est géré mon courrier ?
Selon la formule choisie : retrait sur place, scan ou réexpédition. Le courrier est réceptionné, trié et tenu à votre disposition pendant les heures d'ouverture de la galerie commerciale, de 9 h à 20 h, du lundi au dimanche, même en mon absence. Il est conservé 15 jours maximum à compter de sa réception. Pour le scan, vous le retrouvez dans l'application Maud'Assist.
Et les courriers recommandés ?
Vous me donnez mandat de les recevoir en votre nom, et je dépose une procuration postale à La Poste. En cas de réexpédition, les recommandés sont renvoyés en courrier simple.
Que sont les frais postaux, et quand sont-ils facturés ?
En cas de réexpédition, les frais postaux engagés sont facturés à la période suivante, sur justificatifs.
Puis-je recevoir des colis ?
Oui. Si le colis rentre dans la boîte aux lettres, vous le retirez avec votre courrier, pendant les heures de la galerie. Sinon, je dois être présente : je vous préviens et nous convenons d'un rendez-vous.
CONTRAT ET PAIEMENT
Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat est conclu pour 12 mois, puis renouvelé par tacite reconduction.
Comment résilier mon contrat ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d'un mois à compter de sa réception. Vous joignez l'extrait Kbis de radiation ou de transfert de siège, délivré par le RCS ou le CFE. Sans ce document, la résiliation ne peut pas être prise en compte et la facturation continue.
Comment et quand paie-t-on ?
Chaque mois ou chaque trimestre, à l'avance, par virement ou par chèque.
Puis-je changer de formule ?
Oui.
Puis-je utiliser des bureaux ou une salle de réunion ?
Oui, des locaux (coworking, bureaux ou salle de réunion) sont mis à votre disposition à prix préférentiel.
L'APPLICATION
Comment fonctionne l'application Maud'Assist ?
Après votre inscription à l'espace client, vous retrouvez vos courriers reçus et les dates et les justificatifs de réexpédition, selon la formule de domiciliation choisie, ainsi que l'ensemble de vos documents contractuels et vos factures Maud'Assist.
Elles peuvent être transmises directement à votre comptable.