POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Qui est responsable de vos données ?
Maud Léard, entreprise individuelle exerçant sous le nom Maud'Assist, 25 avenue du Châtaignier, 06600 Antibes.
Contact : contact@maudassist.fr
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
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Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message et objet de la demande - Finalité : répondre à votre demande - Base légale : votre demande de renseignements ou de devis (mesures précontractuelles), et notre intérêt légitime à vous répondre.
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Newsletter : adresse e-mail - Finalité : vous envoyer la lettre d'information environ quatre fois par an. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription.
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Échanges par e-mail ou téléphone : les informations que vous nous communiquez, pour traiter votre demande.
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Fonctionnement du site : des données techniques (appareil, pages consultées) et des cookies, détaillés plus bas.
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Dossier de domiciliation : nom et prénom du dirigeant, adresse personnelle, adresse e-mail, téléphone, nom et forme de la société, formule choisie, pièce d’identité, justificatif de domicile, statuts et, en cas de transfert, attestation de fin de contrat de l’ancien domiciliataire. Finalité : étudier votre demande, vérifier votre identité, établir votre contrat et votre attestation de domiciliation, et respecter nos obligations légales de domiciliataire. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis du contrat, et nos obligations légales. Vos pièces d’identité ne servent qu’à ces vérifications.
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Application client Maud’Assist : adresse e-mail (identifiant de connexion), nom et société, courrier reçu à votre adresse de domiciliation (scans), factures, contrats et attestations. Finalité : vous donner accès à votre courrier, à vos factures et à votre contrat, et vous informer de la réception de votre courrier. Base légale : l’exécution du contrat de domiciliation.
Les clients de la domiciliation ont en plus une annexe RGPD jointe à leur contrat, qui précise le traitement de leurs données.
Qui reçoit vos données ?
Maud'Assist uniquement, ainsi que les prestataires techniques nécessaires au service : Wix (hébergement du site, du formulaire et des pièces que vous déposez), Yousign (signature électronique du contrat), Brevo (envoi de la newsletter) et la messagerie de l’entreprise. Les pièces déposées ne sont consultées que par Maud Léard, Supabase (hébergement des données et des fichiers de l’application), Netlify (hébergement de l’application) et EmailJS (envoi d’e-mails depuis l’application). Vos documents ne sont transmis à votre comptable que sur votre demande.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne.
Combien de temps les conservons-nous ?
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Demandes de contact : 5 ans après le dernier échange.
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Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
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Clients : pendant le contrat, puis 5 ans après sa fin, sauf obligation légale contraire.
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Dossier de domiciliation qui n’aboutit pas : [trois mois] après la dernière demande, puis suppression des pièces.
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Dossier de domiciliation qui aboutit : pendant le contrat, puis [cinq ans] après sa fin, sauf obligation légale contraire.
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Documents de l’application (courrier scanné, factures, contrats) : pendant le contrat, puis 5 ans après sa fin.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, leur portabilité, et retirer votre consentement. Écrivez à contact@maudassist.fr en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de désaccord.
Cookies
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Mises à jour
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 09/11/2026