Domiciliation d’entreprise et LCB-FT : pourquoi votre domiciliataire vous demande des justificatifs ?
Quand on parle de domiciliation, on pense souvent « une adresse, un contrat, et c’est réglé ». Mais la domiciliation commerciale est une activité réglementée, et les domiciliataires sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Ce n’est pas un excès de zèle : c’est la loi, et elle me protège autant qu’elle vous protège.
Ce que la LCB-FT m’oblige à faire
Identifier et vérifier l’identité de mon client avant la signature du contrat.
Identifier le bénéficiaire effectif, c’est-à-dire la personne qui contrôle réellement la société (c’est pourquoi je demande la liste des associés détenant plus de 25 %).
Comprendre l’objet de la relation : quelle activité, quel projet, pourquoi cette adresse.
Exercer une vigilance dans la durée, et pas seulement à la signature.
Conserver les documents pendant la durée prévue par la réglementation.
Les pièces que je demande pour une création ou pour un transfert de siège
La pièce d’identité du dirigeant.
Un justificatif de domicile personnel de moins de trois mois.
Le Kbis de moins de trois mois pour une entreprise existante.
Les pièces d’identité des associés ou des bénéficiaires effectifs qui représentent plus de 25 % des parts.
Le projet de statuts.
Pourquoi c’est rassurant pour vous ?
Une domiciliation vérifiée donne une adresse sérieuse à votre entreprise : votre banque, vos futurs clients et les administrations savent qu’elle n’est pas anonyme. À l’inverse, un domiciliataire qui ne vous demande aucun justificatif ne respecte probablement pas ses obligations, et cela peut finir par vous poser problème à vous aussi.
Pas de panique : vous déposez vos documents simplement, et je vous accompagne à chaque étape.
📍 17, Chemin de Tanit, Galerie Commerciale Le Mas de Tanit – 06160 ANTIBES JUAN LES PINS
📞 07.60.32.05.08

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