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Domiciliation d’entreprise et LCB-FT : pourquoi votre domiciliataire vous demande des justificatifs ?

il y a 7 jours
2 min de lecture

Quand on parle de domiciliation, on pense souvent « une adresse, un contrat, et c’est réglé ». Mais la domiciliation commerciale est une activité réglementée, et les domiciliataires sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Ce n’est pas un excès de zèle : c’est la loi, et elle me protège autant qu’elle vous protège.


Ce que la LCB-FT m’oblige à faire

  • Identifier et vérifier l’identité de mon client avant la signature du contrat.

  • Identifier le bénéficiaire effectif, c’est-à-dire la personne qui contrôle réellement la société (c’est pourquoi je demande la liste des associés détenant plus de 25 %).

  • Comprendre l’objet de la relation : quelle activité, quel projet, pourquoi cette adresse.

  • Exercer une vigilance dans la durée, et pas seulement à la signature.

  • Conserver les documents pendant la durée prévue par la réglementation.


Les pièces que je demande pour une création ou pour un transfert de siège

  • La pièce d’identité du dirigeant.

  • Un justificatif de domicile personnel de moins de trois mois.

  • Le Kbis de moins de trois mois pour une entreprise existante.

  • Les pièces d’identité des associés ou des bénéficiaires effectifs qui représentent plus de 25 % des parts.

  • Le projet de statuts.


Pourquoi c’est rassurant pour vous ?

Une domiciliation vérifiée donne une adresse sérieuse à votre entreprise : votre banque, vos futurs clients et les administrations savent qu’elle n’est pas anonyme. À l’inverse, un domiciliataire qui ne vous demande aucun justificatif ne respecte probablement pas ses obligations, et cela peut finir par vous poser problème à vous aussi.


Pas de panique : vous déposez vos documents simplement, et je vous accompagne à chaque étape.


📍 17, Chemin de Tanit, Galerie Commerciale Le Mas de Tanit – 06160 ANTIBES JUAN LES PINS

📞 07.60.32.05.08



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